Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site. Toute consultation du site vaut acceptation.

Elles ne régissent pas les prestations d'architecture, de maîtrise d'œuvre ou de conception de mobilier, qui font l'objet d'un contrat écrit distinct conclu avec chaque maître d'ouvrage.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

Nature des informations publiées

Les contenus présentés ont une valeur informative. Les projets publiés illustrent des réalisations achevées et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un devis, ni un engagement sur un délai, un budget ou un résultat.

Toute demande adressée par le formulaire de contact constitue une prise de contact, non une commande. Aucune prestation n'est engagée avant la signature d'un contrat écrit précisant la mission, ses phases, ses honoraires et ses délais.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des espaces non publics, à ne pas extraire de manière systématique le contenu publié, et à ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection non sollicitée.

Propriété intellectuelle

Les conditions figurant dans les mentions légales s'appliquent. Aucune licence d'utilisation n'est concédée du seul fait de la consultation du site.

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La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du site, ni du fait de l'indisponibilité temporaire du service.

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Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Modification et droit applicable

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation.

Les présentes sont soumises au droit français. Le client consommateur conserve la faculté de recourir à la médiation de la consommation mentionnée dans les mentions légales.